| À l’image des cabinet libéraux, les ambulanciers conventionnés auront un forfait d’aide à l’équipement, comme prévu dans l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires. Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à l’équipement, il est nécessaire de déclarer chaque année sur Amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie, sous réserve de l’utilisation des services sécurisés de l’Assurance Maladie tels que SEFi. La campagne de saisie des indicateurs en 2022 pour percevoir l’aide au titre de l’année 2021 est ouverte du 3 mai au 30 mai. Après cette date, la saisie est fermée et aucune aide ne pourra être perçue. TIERSPAYANT.NET se chargera pour ses clients de la déclaration des indicateurs permettant de toucher les aides suivantes : |
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| Indicateur | Type de déclaration | Justificatif | Montant de l’aide par véhicule |
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| Indicateur A Utiliser le télé-service SEFi pour facturer les transports | Déclaratif | Pas de justificatif demandé | 70 € |
| Indicateur B Être équipé d’un logiciel couplé avec un boitier GPS fixé dans les véhicules de transport sanitaire et certifié par l’Assurance maladie | Déclaratif | Facture/bon de commande/attestation identifiant chaque GPS fixé dans chacun des véhicules | 210 € |
| Indicateur B complémentaire Avoir adhéré à l’option conventionnelle de l’avenant 7 au plus tard le 31 décembre 2020 | Déclaratif avec pré-alimentation | Pas de justificatif demandé sauf si nombre de logiciels couplés à un GPS et certifiés est supérieur à 1 | 105 € |