Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SARL TECH-Si – TiersPayant.NET

32 rue Hector Berlioz – 38090 Vaulx-Milieu

Email : dpo@tierspayant.net

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Données de facturation
Informations transmises via les formulaires

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur notre site et sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement EasyTransac, conforme DSP2.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

Le traitement des demandes de contact
L’établissement de devis
La gestion de la facturation
Le traitement des paiements
Les obligations comptables et légales

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non sollicitées.

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution d’un contrat (facturation, paiement)
L’intérêt légitime (réponse aux demandes)
Les obligations légales (comptabilité)

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles :

À l’équipe TiersPayant.NET
À ses prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, paiement)

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou échangée.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Le temps strictement nécessaire au traitement
Puis archivées selon les obligations légales (comptabilité, litiges)

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation
Droit d’opposition

Toute demande peut être adressée à :

dpo@tierspayant.net

8. Sécurité

Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données.

Les paiements sont réalisés via une interface sécurisée conforme à la norme DSP2.

9. Réclamation

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL :