Dans le département de l’Isère, ces dispositions sont mises en place au 1er Novembre 2022
Au 1er Juillet 2022, les Transports Urgents Pré-Hospitaliers, ordonnées par le SAMU, seront rémunérés comme suit :
- Forfait de 150 € (transport de 0 à 20 kms)
- À partir du 21ème km : 2,32€ supplémentaire / km
- Sorties Blanches (DI) : 80€
Un Revenu Minimum Garanti est mis en place dans le cadre des gardes, à raison de 64€ de l’heure, soit 512€ par garde de 8h ou 768€ par garde de 12h, duquel sont déduits les transports et les sorties blanches (DI), ainsi que les transports de garde refusés par l’ambulancier.
→ Ces forfaits ne sont pas concernés par les majorations de nuit / week-end / férié
Les actes ABG et AFG disparaissent, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 346€, et les actes suivantes sont créés :
- ARC : Complément au Revenu Minimum Garanti
- AIG : Forfait transport 150€ en garde
- AHG : Forfait Transport 150€ hors garde
- ASB : Forfait Sorties blanches 80€
- Refus de transport par l’ambulancier de garde : -123€ déduits du Revenu Minimum Garanti
TIERSPAYANT.NET attire votre attention sur le fait que les transports seront payés au moment de la facturation, mais le complément au Revenu Minimum Garanti et les Sorties Blanches en fin de trimestre.
Quelques exemples :
- 4 transports = 600 € garde ou hors garde
- 2 transports = 300€ + 232€ de complément si garde 8h ou 468€ si garde 12h
- 1 transport et 4 Sorties Blanches = 150€ au moment de la facturation, puis 362€ de complément si garde 8h ou 618€ si garde 12h + 320€ de Sorties Blanches en fin de trimestre
Comme toujours, nous restons à votre disposition pour tout complément d’information !
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